Arrêté du 8 août 1994 portant création d'un centre d'information et d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENL9401206A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 71-541 du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'antenne à Vitrolles du centre d'information et d'orientation (C.I.O.) de Martigues (Bouches-du-Rhône), numéro d'immatriculation 0130187H, est transformée en C.I.O. d'Etat, sous le numéro d'immatriculation 0133227M, à compter du 1er septembre 1994.


  • Art. 2. - Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

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