CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-466 du 26 juillet 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la S.A.R.L. Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz

Version INITIALE

NOR : CSAX9401466S

  • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
    Vu la décision no 94-321 du 7 juin 1994 autorisant la S.A.R.L. Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz;
    Vu la décision no 94-356 du 21 juin 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 susvisée;
    Après en avoir délibéré,
    Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 modifiée susvisée le tableau annexé à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 17/09/94 Page 13343 a 13344
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    (a) 200 W dans le secteur d'azimut 115o/200o.
    (a) 20 W dans le secteur d'azimut 200o/250o.
    (a) 20 W dans le secteur d'azimut 0o/115o.
    (a) 1 W dans le secteur d'azimut 250o/300o.
    (a) 1 W dans le secteur d'azimut 330o/360o.
    (a) 0,1 W dans le secteur d'azimut 300o/330o.

Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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