CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-471 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat

Version INITIALE

NOR : CSAX9401471S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat,
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Fréquence: 100,3 MHz.
    < < Site d'émission: lieudit Saint-Jean, Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy.
    < < Altitude du site: 30 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 70 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-49 du 25 janvier 1994 modifiant la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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