Arrêté du 12 juillet 1994 portant intégration (personnels de préfecture)

Version INITIALE

NOR : INTA9400421A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 juillet 1994, M. Noyelle (Jean-Michel), greffier en chef des services judiciaires, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1994 en qualité d'attaché principal de préfecture à la préfecture de la Gironde.