Arrêtés du 22 août 1994 relatifs à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

NOR : VDPA9400011A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du maire de Paris en date du 22 août 1994, M. Manzanaro (Raphaël), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du 20 décembre 1992 au 31 janvier 1993 inclus, puis placé en position de détachement auprès de ce même ministère, dans un emploi d'administrateur civil, pour la période du 1er février 1993 au 19 décembre 1994 inclus, au titre de la mobilité.