Arrêtés du 22 août 1994 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420150A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 août 1994, M. Bouloc (Bernard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 18 octobre 1993, au titre de la mobilité.