Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 juillet 1996, les statuts de l'organisation de producteurs des ports du quartier de Port-Vendres (PRO.QUA.PORT), société anonyme coopérative maritime à capital variable dont le siège social est situé anse Gerbal, 66660 Port-Vendres, sont approuvés.
Ces statuts peuvent être consultés à la direction interdépartementale et quartier de Port-Vendres, 1, rue des Paquebots, 66660 Port-Vendres.