Arrêté du 8 juillet 1996 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 juillet 1996, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé au Groupe coopératif occitan (G.C.O.), < < Loudes > >, B.P. 40, 11407 Castelnaudary Cedex.