Arrêté du 9 août 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470377A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 1994, M. Attig (Abdelkader), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Aviation civile), est, à compter du 23 novembre 1994, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.