Arrêtés du 30 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1994:
    Mme Pêcheur (Isabelle, Colette), épouse Berruyer, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Pelloux et Louis-Claude Revol, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Hauterives (Drôme).
    Le retrait de M. Pelloux (Georges, Marcel), notaire associé, membre de la société Georges Pelloux et Louis-Claude Revol, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Georges Pelloux et Louis-Claude Revol,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Louis-Claude Revol et Isabelle Pêcheur-Berruyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.