Arrêtés du 30 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1994:


    M. Briscadieu (Alain, Paul, Hervé) est nommé commissaire-priseur associé,
    membre de la société civile professionnelle Henri Vergne, Christian Jean, dit Cazaux, et Monique Dubern, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    Le retrait de M. Vergne (Henri, Marie, Ludovic), membre de la société Henri Vergne, Christian Jean, dit Cazaux, et Monique Dubern, commissaires-priseurs associés, est accepté.
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: < < Christian Jean, dit Cazaux, Monique Dubern et Alain Briscadieu,
    commissaires-priseurs associés > >.