Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1994, est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire de l'agrément, sous le numéro CC 02-91, de l'association Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris, comme organisme certificateur,
chargé de délivrer la certification de conformité pour:
- des produits de découpe: cuisse (crue, confite), magret (cru, cuit);
- des foies gras: entier (cru, mi-cuit, cuit), mi-cuit et cuit,
issus du canard mulard gavé.