Arrêté du 15 avril 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9450101A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1994, M. Serre (Jean-Marc), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Suratteau (Sylvie) à compter du 18 avril 1994.