Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et,
en particulier, son extrait de décision autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Metz à exploiter un service dénommé Radio Jérico;
Vu la demande adressée le 28 juin 1994 par l'association Radio Télévision du diocèse de Metz;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 89-112 du 30 juin 1989 susvisée,
et en particulier son extrait de décision autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Metz, l'annexe suivante:

< < A N N E X E

< < Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 17/09/94 Page 13342 a 13343
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