Arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 12 septembre 1994, M. Contamin (Michel), cadre socio-éducatif à la cité de l'enfance du Rhône, à Bron, est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Contamin (Michel) est affecté sur le poste de directeur adjoint chargé des foyers à l'établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères (Isère).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.