Arrêté du 5 septembre 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 septembre 1994, M. Theys (André), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre maternel Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), rattaché au département de Paris, est muté, à sa demande, au centre maternel Fondation Marie-Becquet de Vienne, à Paris.
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.