Arrêté du 7 septembre 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o, et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9402984A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 septembre 1994, M. Gruas (Pierre-Etienne),
    directeur d'établissement social et médico-social public, directeur adjoint de 2e classe au foyer de l'enfance Domaine Eysinoff, à Eysines (Gironde), est muté, à sa demande, sur le poste de directeur du foyer de l'enfance Domaine Eysinoff, à Eysines (Gironde).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

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