Arrêté du 12 août 1994 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9401620A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 1994, sont homologués:
    - l'avenant no 4 au règlement technique du label no 06-88 < < poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe > >;
    - l'avenant no 4 au règlement technique du label no 08-88 < < poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe > >,
    portant sur le conditionnement en vrac de morceaux de découpe, détenus par l'Association des labels agricoles du Sud-Ouest, 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan.
    Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.