Arrêté du 22 août 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des services déconcentrés des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB9400222A

Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 93-1128 du 24 septembre 1993;
Vu le décret no 80-770 du 24 septembre 1980 relatif au statut des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles, modifié par le décret no 94-721 du 22 août 1994;
Vu l'arrêté du 19 juin 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires et emplois relevant du ministre de la culture et de la communication, modifié notamment par l'arrêté du 24 septembre 1980,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1978 susvisé, les dispositions relatives aux attachés de 1re classe et de 2e classe des services déconcentrés des affaires culturelles sont remplacées par les dispositions suivantes:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12323 a 12324
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1993.


Fait à Paris, le 22 août 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

F. MARIANI-DUCRAY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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