Décrets du 23 juillet 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, M.
    Didier Selles, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
    en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires financières, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1996.