Arrêtés du 23 juillet 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 1996, M. Briet (Raoul), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère du travail et des affaires sociales afin d'exercer les fonctions de directeur de la sécurité sociale,
    pour une période maximale de cinq ans à compter du 5 février 1996.