Arrêtés du 5 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994:
    M. Capela-Laborde (Vincent, Maurice, Antoine) est nommé notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier (Hérault).
    Le retrait de M. Capela-Laborde (Jean, Paul, Louis), notaire associé, membre de la société Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet,
    notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet, notaires associés, est ainsi modifiée: < < André Simonnet,
    Philippe Olivier et Vincent Capela-Laborde, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.