Arrêtés du 5 juillet 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994, M. Brumier (Yves, Antoine, Adrien, Thomas) est nommé notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M.
    Lacour (Pierre-Michel, Marie, Eugène, Gaston), décédé.