Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994 annulant l'arrêté du 21 juin 1993 du préfet de la région Bretagne, la clinique Notre-Dame-de-Lourdes, 54, rue Saint-Hélier, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 29 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour.