Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la clinique Saint-Antoine, 7, avenue Durante, à Nice (Alpes-Maritimes), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
    sur la base d'une capacité de 6 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.