Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994 annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la polyclinique de Villefranche, 187, rue Pierre-Berthier, à Villefranche-sur-Saône (Rhône), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.