COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 1994, l'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département des Côtes-d'Armor, dont le siège social est 5, rue Saint-Jacques, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor.