COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 septembre 1994, l'association de financement de Rassembler pour l'avenir - Espace de liberté, dont le siège social est 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, à L'Isle-d'Abeau (Isère), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.