Arrêté du 9 septembre 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9400096A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 septembre 1994: Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de représentant de l'administration


    Membre titulaire:
    M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).


  • En qualité de représentant

    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)


    Membre suppléant:
    M. André (Robert), en remplacement de M. Andreau (Jean-Louis).
    Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentant de l'administration


    Membre titulaire:
    M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).


  • En qualité de représentant

    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)


    Membre suppléant:


    M. André (Robert), en remplacement de M. Andreau (Jean-Louis).
    Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentant de l'administration


    Membre titulaire:
    M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).

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