Décrets du 9 septembre 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1994, M.
    Henri Paul, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 1994.
    Dans cette position, M. Paul continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.