Décret du 9 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

  • Par décret en date du 9 septembre 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de représentant de l'administration


    Membre titulaire:
    M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).


  • En qualité de représentant de la fédération de l'éducation nationale

    (F.E.N.)


    Membre titulaire:
    M. André (Robert), en remplacement de M. Andreau (Jean-Louis).