- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1994:
La démission de M. Charles (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Viverols (Puy-de-Dôme), est acceptée.
M. Charles (Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Reymond et Philippe Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Bonnet-le-Château (Loire).
Le retrait de M. Reymond (Alain, Marie, Joseph), membre de la société Alain Reymond et Philippe Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), est accepté.
A la suite de la nomination de M. Charles (Jean-Pierre) et du retrait de M. Reymond (Alain, Marie, Joseph), la raison sociale de la société Alain Reymond et Philippe Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Philippe Faure et Jean-Pierre Charles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
L'office de notaire dont était titulaire M. Charles (Jean-Pierre) à la résidence de Viverols (Puy-de-Dôme) est supprimé.
La société Philippe Faure et Jean-Pierre Charles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Philippe Faure et Jean-Pierre Charles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Viverols (Puy-de-Dôme), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, et l'autre à Saint-Anthème (Puy-de-Dôme).
Arrêtés du 20 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420475A