Arrêté du 20 mai 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9400640A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'équipement,
    des transports et du tourisme en date du 20 mai 1994, M. Lashermes (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er décembre 1993.