Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420470A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1994:
    M. Robert (Michel, Bernard, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Albert Boudou, Alain Combret,
    Pierre Labadie, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelnaudary (Aude).
    Le retrait de M. Labadie (Pierre), notaire associé, membre de la société Bruno Belloc, Albert Boudou, Alain Combret, Pierre Labadie, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Bruno Belloc, Albert Boudou, Alain Combret, Pierre Labadie, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bruno Belloc, Albert Boudou, Alain Combret, Michel Robert, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.