Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1994:
Il est, à compter du 1er mai 1994, mis fin aux fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny exercées par M. Meloux (Michel), agent administratif.
Mme Vansteeger (Maryse), épouse Mutin, agent administratif, est, à compter du 1er juin 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny.