Arrêtés du 30 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410386A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1994, Mme Lete (Jacqueline), épouse Villatte, agent administratif, est, à compter du 1er mars 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy, en remplacement de Mme Prieur.