Arrêté du 15 juillet 1994 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 juillet 1994, est nommé à la commission interministérielle des installations nucléaires de base, en qualité de représentant titulaire de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.): M. Guerin (François), délégué national Prévention de l'I.N.R.A.