Arrêté du 15 juillet 1994 portant nomination du secrétaire permanent et du secrétaire permanent suppléant de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 juillet 1994, sont nommés à la commission interministérielle des installations nucléaires de base:
    Secrétaire permanent: M. Lamielle (Michel), chargé de mission à la direction de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Prospert (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite;
    Secrétaire permanent suppléant: M. Mignon (Hervé), chargé de mission à la première sous-direction de la direction de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Kaluzny (Yves), appelé à d'autres fonctions.