Arrêtés du 17 juin 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420588A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1994, Mlle Boleto (Isabelle) est nommée huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Plaisir (Simon, Luc), démissionnaire.