Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401575S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994,
    l'autorisation prévue à l'article 7 du décret no 91-78 du 16 janvier 1991 est accordée à la clinique du Bois de Verrières, à Antony (Hauts-de-Seine), en vue de poursuivre ses activités de chirurgie cardiaque. D'autre part,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société des cliniques du Bois de Verrières et de Massy en vue de regrouper les activités de chirurgie cardiaque dans les locaux de l'hôpital privé de Massy (Essonne) et d'installer les deux appareils de circulation sanguine extracorporelle provenant de la clinique du Bois de Verrières dans les locaux dudit hôpital, à Massy.