Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401597S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle des docteurs F. Bardonnaud,
    J.-F. Laubreton, D. Tasson, O. Bertrand et D. Martin, représentée par M. le docteur F. Bardonnaud, pour l'installation dans les locaux à construire en annexe de la polyclinique du Maine, sise 4, avenue des Français-Libres, à Laval (Mayenne), d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnement d'énergie maximale de 18 MeV en électrons et en photons en remplacement de l'appareil Thératron 780 C, autorisé le 21 septembre 1989, mis en service dans les locaux de la clinique Sainte-Elisabeth, 46, quai d'Avesnières, à Laval. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 780 C.