Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994, la clinique du Vert-Galant, sise 38, rue de Flandre, à Tremblay-lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 7 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.