Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la clinique Sainte-Marie, sise 16, rue de Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise), à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire à hauteur de 18 places est confirmé.