Arrêté du 18 juillet 1994 portant attribution de la licence d'agence de mannequins

Version INITIALE

NOR : TEFT9400836A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 211-6 à L. 211-14, L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et les articles R. 211-1 à R. 211-13 et R. 763-1 à 763-32 du code du travail;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance de la licence d'agence de mannequins;
Vu les avis émis par ladite commission en sa séance du 1er juillet 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, une licence d'agence de mannequins aux agences suivantes:
    Licence no 71: Body Box, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Body Box, Central Parc, bâtiment C, 55, boulevard de l'Embouchure, 31200 Toulouse;
    Licence no 72: Monopoles, société à responsabilité limitée P.D.G.
    International, domaine de Saint-Pierre, route de Palavas-Lattes, 34970 Montpellier;
    Licence no 73: Les Perles rares, société à responsabilité limitée Les Perles rares, 50, rue des Jardiniers, 54000 Nancy;
    Licence no 74: Tanagra, société à responsabilité limitée Tanagra, 1, rue du Béguinage, 59800 Lille.


  • Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

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