Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mars 1994, annulant l'arrêté du 2 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, la clinique La Francilienne, sise 16-18, avenue de l'Hôtel-de-Ville, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 11 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.