Décisions relatives à des demandes de création d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9401647S

  • Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 31 mars 1994, annulant les arrêtés des 16 juin et 9 août 1993 du préfet de la région Centre, la clinique Guillaume-de-Varye,
    sise 210, route de Vouzeron, à Saint-Doulchard (Cher), est autorisée à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.