Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 mars 1994, l'hôpital privé Nord-Parisien, sis 3, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Sarcelles (Val-d'Oise), est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 22 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.