Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 1994, M. Sapin (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché afin d'exercer les fonctions de membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 1994.