Arrêtés du 24 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440082A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1994, M. Favreau (Jean-Luc), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 5 janvier 1994.