Arrêtés du 8 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420553A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994:
    Le retrait de M. Musq (Jacques-Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Henri Musq, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Musq (Jacques-Henri), la société civile professionnelle Jacques-Henri Musq, huissier de justice associé, est dissoute.
    M. Lambert (Richard, Pierre, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.